Article 1 – PRÉAMBULE

Conformément à l'article 22 des statuts de l'association (Union Nationale de l’Arbitrage de Rugby), le règlement intérieur est soumis par le conseil d'administration pour approbation à l’assemblée générale. Le bureau veille à son application par toutes les instances de l'association.

Article 2 – MEMBRES DE L'ASSOCIATION

En adhérant à l'association, ils s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Ils s'engagent également à ne pas user de la qualité de membres de l'association UNAR à des fins professionnelles.

Les membres de l'Association sont tenus d'acquitter leur cotisation annuelle suivant les modalités fixées par l'AG. Le non-paiement de la cotisation annuelle est un motif de radiation dont la décision pourra être prise par le CA. Le non versement de la cotisation annuelle dans un délai de trois mois après avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit du membre concerné.

Article 3 – BUREAU

Tout administrateur absent et non excusé pendant trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance d'un poste de membre du bureau, la CA devra pourvoir à son remplacement pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine élection des membres du bureau.

Le bureau définit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et le présent RI, les règles internes de fonctionnement concernant les délégations de pouvoirs et les engagements de dépenses. Le Président informe le CA des délégations confiées aux membres du bureau. L'ordonnancement des dépenses est signé par le Président et le Trésorier.

Si un membre du bureau devient salarié de la FFR  ,il pourra garder son poste mais toutes les transactions et relations et demande auprès de la FFR devront être faites par les membres  du CA.

Article 4 – ADRESSE POSTALE

Afin de faciliter la gestion des correspondances adressées à l'association, une adresse postale sera ouverte au nom de l'association au domicile du président élu.

Article 5 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les procurations de vote aux assemblées générales comme prévu à l'article 19 des statuts, devront être remises au bureau de l'assemblée au moment du vote (une par personne). Aucune exigence de quorum pour que l’assemblée Générale soit validée.

Article 6 – MEDAILLES et RÉCOMPENSES

La décision d'attribution de distinctions ou récompenses appartient au CA sur proposition du bureau. Attribuées une fois par an, elles sont destinées aux personnes choisies par le CA en raison de services rendus à l'association, à l'arbitrage, ou au rugby en général.

Article 7 – COMPTABILITÉ

La comptabilité est effectuée sous contrôle du trésorier, elle peut être confiée à un professionnel de la comptabilité. Elle est soumise aux contrôles d'un (ou deux) vérificateur aux comptes conformément aux statuts. Le (ou les) vérificateur aux comptes et le personnel de comptabilité sont choisis par le CA.

Article 8 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Tout règlement devra être validé par le Président de l’association et du responsable du secteur concerné (ex. juridique). Le trésorier sous le contrôle et la responsabilité du président est en charge de ce qui relève du paiement. Les engagements des dépenses devront être réalisés conformément au budget prévisionnel validé par le CA.

Article 9 – COMITÉ D'HONNEUR

Conformément aux articles V et VII des statuts de l'association UNAR, le Comité d'Honneur est constitué des anciens présidents de l'association et de toute personne désignée par le CA sur proposition du bureau.

Chaque ancien Président sera automatiquement membre du comité d'honneur à l'issue de son mandat de Président de l'association.

Article 10 – CORRESPONDANTS UNAR

Un correspondant UNAR sera désigné et choisi, parmi les membres actifs, par chaque LIGUE sous la responsabilité du DAL.

Le correspondant UNAR ne peut être membre du Conseil Administration de l’UNAR

Article 11 – CELLULE DE CRISE

La cellule de crise est composée de quatre membres experts. Le Président, un expert juridique, un expert arbitre et un expert communication.

Elle se réunit sur demande du Président, dans un délai court, afin d’apporter réponse immédiate à la mission fixée à ses membres par les Statuts.

Elle a de fait le pouvoir de prendre toute décision sans la soumettre au CA.

Article 12 – ÉLECTIONS

Dans un souci d'organisation, les candidatures pour l'élection au CA devront être communiquées par mail au Président de l'association et une copie au secrétaire Général 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale Élective.

Afin d’avoir un maximum de représentation des adhérents, elle pourra se faire lors du Congrès des arbitres tous les 4 ans dans le meilleur des cas.

• Aucune exigence de quorum pour que l’assemblée Générale soit validée ;
• Élections des quinze membres du CA (7 arbitres en activité représentant toute les fonctions et niveau de l'arbitrage, et, 8 Non arbitre) ;
• Réunion des membres du CA pour désignation du Président ;
• Présentation aux membres de l'AG du Président proposé et approbation.

Article 13 – DONATEURS PARTENAIRES

Conformément à l'article VII des statuts de l'association, tout contact avec des partenaires doit être validé par le bureau directeur. Tout engagement avec des partenaires doit faire l'objet d'une convention signée par le Président.

Article 14 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le règlement intérieur peut être modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple sur proposition du CA.

Marseille le 1 Juillet 2022

Cédric MARCHAT
Président de l'UNAR